J.O. 194 du 23 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 août 2007 rapportant les dispositions du décret du 3 mai 2007 et portant nomination d'une vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg - Mme Catherine Fischer, épouse Hirtz

NOR : JUSB0755601D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007 :

Les dispositions du décret du 3 mai 2007 portant nomination de Mme Catherine Fischer, épouse Hirtz, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur le poste de vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, sont rapportées.

Mme Catherine Fischer, épouse Hirtz, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Mme Catherine Fischer, épouse Hirtz, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.